Suisse
Au niveau fédéral
- Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh), voir aussi Swissmedic
- Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (OClin)
- Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
- OFSP au sujet de transplants:
- Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules, Loi sur la transplantation, RS810.21
- d'importance particulière pour les essais cliniques est l'Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine du 16 mars 2007 (Etat le 15 octobre 2008, RS810.211)
- Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation du 16 mars 2007, RS 810.213)
- Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale (OALSP), particulièrement Art. 3
- Swissmedic: Envoi d’échantillons sanguins ou tissulaires à l’étranger dans le cadre d’essais cliniques
- Loi fédérale sur la protection des données
Loi à venir
- Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (art. 118b Cst.), votation populaire du 7 mars 2010
- Loi relative à la recherche sur l'être humain, particulièrement le message correspondant du 21 octobre 2009
Règlements de L'ASSM
- Biobanques, directives médico-éthiques et recommandations: Prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain pour la formation et la recherche (2006)
- Utilisation de cadavres et de parties de cadavres dans la recherche médicale et la formation prégraduée, postgraduée et continue (2008)
International
- EU-ICH-Guidelines for Good Clinical Practice (1996) (PDF, en anglais)
- Directive 2001/20/CE du parlement européen et du conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
- Déclaration d'Helsinki (1964)
- CIOMS International Ethical Guidelines for Biomedical Research Involving Human Subject (2002, en anglais)
- Conseil d'Europe: Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, STCE no.: 195