Conditions générales d’assurance (CGA). Essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain

Conditions générales d’assurance (CGA) pour les projets de recherche non-cliniques, conformément à l'ordonnance relative à la recherche sur l'être humain ORH

Certificat d'assurance (modèle) pour les essais cliniques (valable pour les médicaments, les transplants standardisés, les dispositifs médicaux et les autres essais cliniques)

Certificat d'assurance (modèle) pour le prélèvement de matériel biologique et la collecte de données relatives à la santé (dans le cadre de projets de recherche qui ne peuvent être qualifiés d'essais cliniques)

Certificat (modèle) garantissant une sûreté équivalente à l'assurance en responsabilité civile

Obligations concernant la représentation de promoteurs étrangers